Toute personne est en droit, à tout moment, d’accéder aux données personnelles qui la concernent et de disposer des informations suivantes concernant ses données traitées :

  • la confirmation qu’une donnée est traitée ou non ;
  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, et les garanties appropriées prises en cas de transfert dans un pays tiers ou vers une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, une limitation du traitement des données ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Ces copies sont fournies gratuitement. Toutefois, le responsable du traitement pourrait demander le paiement de frais raisonnables (liés aux coûts administratifs) pour toute copie supplémentaire ou si la demande est manifestement infondée ou excessive.