Glossaire RGPD

Analyse d'Impact relative à la Protection des Données L'Analyse d'impact permet de gérer les risques. Téléchargement Modèle d'Analyse d'impact

Autorité de Protection des Données Loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données L’Autorité de protection des données (APD) est l’autorité [...]

Directive "Police-Justice" Directive 2016/680 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]

Donnée à caractère personnel Il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à [...]

Catégories particulières de données personnelles Parmi les données personnelles, certaines sont considérées comme plus sensibles que d’autres et ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement (sauf sous des [...]

Délégué à la protection des données Le.la Délégué.e à la protection des données (DPD), ou DPO (Data Protection Officer), est un acteur clé dans la protection des données [...]

Groupe de Travail "Article 29" Le Groupe de Travail, institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE, est un organe consultatif européen indépendant sur la protection des données [...]

Responsable du traitement de données personnelles Il s’agit de la personne physique ou morale, de l’autorité publique, du service ou d’un autre organisme qui, seul ou conjointement avec [...]

Sous-traitant de données personnelles Il s’agit de la personne physique ou morale, de l’autorité publique, du service ou d’un autre organisme qui traite des données à caractère personnel [...]

Traitement de données personnelles Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensemble [...]

Union Européenne L'UE est une union politique et économique regroupant 27 pays européens. Bien que ces Etats restent souverains et indépendants, ils délèguent une partie de leurs pouvoirs [...]

Loi belge "Vie privée" Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (MB 05.09.2018) [...]