La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, et en est immédiatement informée, au traitement de ses données personnelles :

• lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection;
• lorsque le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public, l’exercice de l’autorité publique ou encore des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, et ce pour des raisons tenant à sa situation particulière (sauf si le responsable du traitement démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement).

La personne concernée a également le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à des fins de recherche scientifique, historique ou de statistiques, (sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public).