Politique de confidentialité
La politique de confidentialité fixe les principes généraux applicables dans l’Institution en matière de protection des données. Elle est le point de départ dont relèvent toutes autres directives, règles ou procédures mises en œuvre par l’Institution afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
L’objectif poursuivi est donc d’informer toutes les personnes concernées des principes fixés par l’Institution. Elles y trouveront donc une série de renseignements sur la façon dont leurs données sont traitées.
Idéalement, cette politique de confidentialité doit être publiée sur le site internet de l’Institution afin d’informer largement toutes les personnes dont les données sont susceptibles d’être traitées par l’Institution. En l’absence de site internet, cette politique doit être rendue facilement accessible à toute personnes intéressée (ex : au siège de l’Institution, envoi par mail sur demande, etc.). La politique de confidentialité doit également être visibilisée sur tout support pertinent susceptible de contenir des données à caractère personnel en y précisant l’existence et l’endroit où celle-ci peut être consultée (lien internet ou adresse du siège social).